Article 16

Article 16.

Les séances de l'Assemblée plénière et du Comité exécutif peuvent se tenir en présentiel ou par voie télématique. Les séances de l'Assemblée plénière et du Comité exécutif sont convoquées au moins sept jours à l'avance. Lorsque la séance est demandée à titre extraordinaire par les membres de l'organe, elle doit être convoquée dans un délai maximal de vingt jours. L'envoi de la convocation est attesté par l'inscription au Registre des départs de la Chambre. L'ordre du jour de l'Assemblée plénière et du Comité exécutif, qui doit être joint à la convocation, est fixé par le président et précise les rapports, les propositions et les questions qui doivent être traités à la date de la séance. Figurent nécessairement à l'ordre du jour les questions dont l'inscription a été demandée par un nombre de membres représentant au moins le cinquième de ceux qui composent effectivement l'Assemblée plénière, ou par trois membres du Comité exécutif ayant droit de vote. En tout état de cause, les demandes doivent être formulées par écrit, au moins cinq jours ouvrables avant la date de la convocation.