Article 15

Article 15.

Pour que les décisions, tant de l'Assemblée plénière que du Comité exécutif, soient valables, la présence minimale requise est, sur première convocation, de la moitié du total des membres de l'organe et, sur deuxième convocation, d'un nombre quelconque de présents.

La deuxième convocation doit avoir lieu, en tout état de cause, une demi-heure après la première.

Par ailleurs, l'Assemblée plénière comme le Comité exécutif sont valablement constitués et peuvent traiter les sujets que propose la Présidence ou que les personnes réunies décident lorsque, bien qu'aucune convocation n'ait été émise, tous leurs membres se trouvent réunis et en décident ainsi à l'unanimité.

Les organes de direction peuvent valablement adopter des décisions par visioconférence ou par un autre système similaire permettant la communication bidirectionnelle et simultanée de l'image et du son, ainsi que l'interaction visuelle et verbale entre les membres qui ne se trouvent pas physiquement au même endroit, pour autant que tous leurs membres puissent avoir accès au système.

Les règles en matière de quorums et de majorités applicables dans chaque cas doivent être respectées.

Lorsque le système prévu au paragraphe précédent est utilisé, le secrétaire de l'organe de direction doit justifier au préalable l'identité des personnes qui interviennent dans la visioconférence, par la transmission ou la présentation directe des documents, par connaissance personnelle ou par tout autre moyen approprié.

Les décisions adoptées par visioconférence doivent être consignées dans des procès-verbaux écrits par le secrétaire.