Article 12

Article 12.

L'Assemblée plénière se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an. De même, elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que le président ou, le cas échéant, le vice-président le décide, à sa libre appréciation, à la demande du Comité exécutif ou à la demande écrite, précisant les sujets à traiter, du cinquième des membres de l'Assemblée plénière. Lors de la dernière séance de l'année, l'Assemblée plénière, compte tenu des dispositions de l'alinéa précédent, fixe, à titre indicatif, les dates des séances ordinaires prévues pour l'année suivante. La présence aux séances de l'Assemblée plénière de la Chambre est obligatoire pour tous ses membres et la délégation n'est pas permise. L'Assemblée plénière peut décider la perte de la qualité de membre pour absence injustifiée aux séances de l'Assemblée plénière ou du Comité exécutif, trois fois consécutives. Pour que les justifications puissent être prises en compte, elles doivent être formulées par écrit. Assistent aux séances de l'Assemblée plénière, avec voix consultative, le directeur et le secrétaire juriste.