Article 10

Article 10.

Les personnes présentes à la séance ayant droit de vote sont collégialement responsables des décisions du Comité exécutif, sauf si elles ont formulé les réserves appropriées, lesquelles doivent être consignées au procès-verbal. La qualité de membre du Comité exécutif est incompatible avec la fonction de chef du Gouvernement, de ministre, de haut fonctionnaire du Gouvernement, de consul majeur et mineur et de membre du Conseil général. La fonction de président est incompatible avec l'exercice de la fonction de président d'entités nationales à caractère patronal. Le Comité exécutif est composé d'un président, de quatre vice-présidents – premier, deuxième, troisième et quatrième –, d'un trésorier et de trois membres, tous élus parmi les membres de l'Assemblée plénière de la Chambre. Les vice-présidents remplacent le président, dans l'ordre, en tout cas de nécessité. L'exécutif nomme, parmi les membres, un trésorier adjoint, qui doit exercer les fonctions de trésorier en cas d'absence de ce dernier. Le secrétaire juriste de la corporation exerce les fonctions de secrétaire, avec voix consultative mais sans droit de vote. En cas d'absence, il est remplacé par un vice-secrétaire juriste, qui doit être nommé par l'Assemblée plénière sur proposition du Comité exécutif. Le directeur assiste aux séances du Comité exécutif, avec voix consultative mais sans droit de vote.