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Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Reemborsament d’ulleres i lents de contacte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Reemborsament d’ulleres i lents de contacte

La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) reemborsa les ulleres i les lents de contacte en les condicions i les tarifes de responsabilitat que s’especifiquen en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 01/07/2025 · texte original · Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs… (BOPA 2025-05-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-financament-public-part-caixa/art-1?data=2025-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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