Règlement interne d'application du 5-5-2025 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 5 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrée en vigueur du règlement intérieur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Entrée en vigueur du règlement intérieur
1. Le présent règlement intérieur entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. Le jour même de sa publication au BOPA, il doit être procédé à la publication de ce même document sur le site web du fonds. Ce qui est rendu public pour l'information de tous Andorra la Vella, le 5 mai 2025 Marc Galabert Macià Président du Conseil d'Administration
Disposition finale première du Règlement interne d'application du 5-5-2025 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 5 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-05/reglament-intern-aplicacio-arrendament-bens/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.