Règlement interne d'application du 5-5-2025 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 5 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième. Listes d'attente pour le bail d'unités immobilières de Prada Casadet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième. Listes d'attente pour le bail d'unités immobilières de Prada Casadet
1. Toute liste d'attente pouvant exister relative au bail des unités immobilières faisant partie de l'immeuble connu sous le nom de Prada Casadet est privée d'effet. Dispositions finales
Disposition transitoire troisième du Règlement interne d'application du 5-5-2025 relatif au bail (location) des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 5 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.