Règlement de la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 23 avril 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Règlement a pour objet de régir la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique (CONPVGD), en vertu de l'article 20 de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence de genre (Loi 1/2015).
2. Le présent Règlement régit, en particulier, la nature, l'objectif et le rattachement, les fonctions, la composition et le fonctionnement de la CONPVGD.
Art. 1 du Règlement de la Commission nationale de prévention de la violence de genre et domestique, du 23 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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