Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 2 avril 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
présent Règlement abroge le Décret 460/2024 , du 27 novembre 2024, portant approbation du Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence.
Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 2 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.