Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 26 mars 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. O bjet du programme Renova
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. O bjet du programme Renova
L'objet de ce programme, dénommé Renova, est d'établir les bases qui régissent l'accès aux aides publiques destinées à la réhabilitation d'édifices situés sur le territoire national, octroyées par le Gouvernement afin d'encourager et de promouvoir l'amélioration des conditions d'habitabilité, d'accessibilité, de sécurité industrielle et de sécurité générale de l'édifice, des façades, de la durabilité et de l'efficacité énergétique, ainsi que l'implantation d'énergies renouvelables dans le parc immobilier.
Art. 1 du Règlement du programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 26 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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