Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 26/03/2026 (Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026).

En vigueur depuis le 26/03/2026 · abrogation · Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du… (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 4 du Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 26 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-03-26/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/art-4?data=2026-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.