Article 5. U sages oraux dans l'Administration

Article 5. U sages oraux dans l'Administration

1. Dans les communications orales, tout agent de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice, lorsqu'il est en service, doit s'adresser en catalan à l'administré, indépendamment de la langue dans laquelle l'administré s'adresse à lui. Les cas prévus par le présent Règlement en sont exceptés.

2. Cette mesure s'étend aux communications téléphoniques, aux communications orales télématiques et aux communications par haut-parleur.

3. Si l'administré affirme qu'il ne comprend pas la langue catalane, l'agent de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice peut s'adresser à lui dans la langue de l'administré ou dans une autre langue qu'il comprend, si l'agent la connaît. En tout état de cause, si l'administré affirme qu'il comprend la langue catalane mais qu'il ne la parle pas, l'agent de l'organisme public doit s'adresser à l'administré en catalan.

4. Les conversations entre agents de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice, qu'ils relèvent du même organisme public ou d'organismes publics différents, doivent se dérouler en catalan.