Article 3. Signalisation

Article 3. Signalisation

1. L'ensemble de la signalisation de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice, qu'elle se trouve à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment, doit être exclusivement en catalan. Les cas prévus par le présent Règlement font exception.

2. La signalisation des parkings et des distributeurs de tickets de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice, ainsi que les indicateurs d'itinéraires et des installations de tourisme et de loisirs dont l'Administration générale est titulaire ou auxquelles l'Administration générale détient une participation, peuvent comporter l'information dans d'autres langues en plus du catalan, lequel doit figurer en premier lieu.

3. La signalisation des voies publiques destinée à orienter la circulation, qu'elle soit permanente ou occasionnelle, doit être en catalan. L'information peut figurer dans d'autres langues en plus du catalan.

4. Les inscriptions qui identifient des biens meubles appartenant à l'Administration générale ou à l'Administration de la justice, notamment les véhicules et les engins de chantier, doivent être exclusivement en catalan.

5. La signalisation sur une voie publique motivée par des travaux publics doit être exclusivement en catalan.