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Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Réseaux sociaux

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Réseaux sociaux

Les publications sur les réseaux sociaux qui relèvent de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice et qui s'adressent à l'intérieur du pays doivent être en catalan, quel que soit le format. Les publications adressées à un public international, mais qui peuvent également atteindre le public national, doivent également être en catalan.

En vigueur depuis le 13/03/2025 · texte original · Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice… (BOPA 2025-03-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-03-12/reglament-us-llengua-propia-oficial/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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