Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Publications institutionnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Publications institutionnelles
1. Tout livre publié par l'Administration générale ou l'Administration de la justice doit être en catalan. Il peut contenir des versions dans d'autres langues ; toutefois, il doit toujours exister une version catalane de ce livre. Sont exceptés les actes de congrès et de rencontres académiques analogues, qui peuvent être publiés dans la langue des intervenants.
2. Toute publication périodique éditée par l'Administration générale ou l'Administration de la justice doit être en catalan.
3. Tout texte informatif publié par l'Administration générale ou l'Administration de la justice doit être en catalan s'il s'adresse essentiellement à l'intérieur du pays. Tout texte informatif ou touristique publié par l'Administration générale à l'intention des visiteurs ou des touristes venant de l'extérieur d'Andorre peut être rédigé dans n'importe quelle langue, mais il doit en tout état de cause toujours exister une version catalane du texte, soit dans un document unique contenant plusieurs versions, soit dans plusieurs exemplaires du même document, un pour chaque version.
4. Tout enregistrement vidéo ou audio, quels qu'en soient le format ou le support, édité par l'Administration générale ou l'Administration de la justice doit être en catalan. Au sein de l'Administration de la justice, les enregistrements des procès peuvent comporter l'usage d'autres langues afin de garantir que les personnes concernées comprennent correctement ce qui s'y déroule.
Art. 17 du Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.