Article 16. Publicité institutionnelle

Article 16. Publicité institutionnelle

1. La publicité que l'Administration générale ou l'Administration de la justice réalise sur le territoire andorran doit être en catalan, quel que soit le format. Lorsqu'elle s'adresse aux touristes, elle peut être réalisée dans d'autres langues en plus du catalan.

2. Le paragraphe 1 s'applique aux textes de format journalistique qui ont une finalité publicitaire et qui doivent paraître dans des médias andorrans.

3. La publicité réalisée dans une publication éditée dans des territoires de langue catalane qui édite ses textes essentiellement en catalan, ou dans un média audiovisuel ou télématique établi dans des territoires de langue catalane qui diffuse essentiellement en catalan, doit être en catalan. Le même critère s'applique aux textes de format journalistique qui ont également une finalité publicitaire.

4. La publicité que l'Administration générale réalise sur Internet doit être en catalan sur les sites web qui sont en catalan, quel que soit leur nom de domaine primaire.