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← Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025

Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Formation spécialisée et communication technique interne

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Formation spécialisée et communication technique interne

1. La formation spécialisée dispensée dans la Principauté et organisée ou payée en tout ou en partie par l'Administration générale ou l'Administration de la justice, ou lorsqu'elle est dispensée en vertu d'une autorisation administrative, qu'elle s'adresse aux travailleurs de l'Administration ou à d'autres personnes, doit être exclusivement en catalan, tant dans l'exposé oral que dans les supports pédagogiques, qu'ils soient imprimés sur papier ou sur support informatique, et que l'enseignant appartienne ou non au corps des travailleurs de l'Administration.

2. Dans le cas de la formation en vue de l'obtention du congé de conduire, les examens peuvent se dérouler en anglais, en espagnol, en français ou en portugais pour les résidents qui résident en Andorre depuis moins de deux ans.

En vigueur depuis le 13/03/2025 · texte original · Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice… (BOPA 2025-03-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-03-12/reglament-us-llengua-propia-oficial/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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