Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Encadrement éducatif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Encadrement éducatif
Les accompagnateurs du transport scolaire doivent s'adresser en catalan aux élèves. En outre, en ce qui concerne le système éducatif andorran, le personnel auxiliaire des cours de récréation et des cantines, les surveillants des activités de loisirs et toute autre personne exerçant des tâches similaires doivent également le faire.
Art. 13 du Règlement d'usage de la langue propre et officielle dans l'Administration générale et l'Administration de la justice, du 12 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.