Article 12. Activités de loisirs, sportives et ludiques

Article 12. Activités de loisirs, sportives et ludiques

1. Le catalan est la langue véhiculaire des activités sportives, de loisirs et ludiques organisées par des entités subventionnées par les administrations publiques auxquelles s'applique le présent Règlement, qu'elles se déroulent en présentiel ou à distance. En conséquence, le catalan est la langue de communication utilisée par les moniteurs, les animateurs, les entraîneurs et les personnes qui exercent des tâches assimilables.

2. Cette règle s'applique également à tout événement organisé ou subventionné par une entité publique.

3. Les activités de loisirs, sportives ou ludiques organisées par l'Administration générale, ou auxquelles elle collabore, indépendamment du public auquel elles s'adressent, doivent se dérouler en langue catalane. Cela implique que :

a) Les catalogues, les panneaux d'information, les affiches, les textes d'information préalables à la manifestation et ceux utilisés pendant l'activité et tout autre texte qui s'y rapporte ; les annonces diffusées à la télévision et à la radio et les annonces publiées dans les médias écrits du pays ; les textes d'information sur Internet, et les messages diffusés par haut-parleurs pendant la manifestation, doivent être en catalan.

b) Les moniteurs, les animateurs, les entraîneurs, les guides et les personnes qui exercent des tâches assimilables doivent s'adresser en catalan aux participants à la manifestation.

4. Lors des activités de ski scolaire, les moniteurs doivent s'adresser en catalan aux élèves, indépendamment du système éducatif. Les stations de ski, lorsqu'elles sont chargées de fournir les moniteurs de l'activité, doivent disposer des professionnels nécessaires pour pouvoir respecter les dispositions du présent point.

5. Tous les centres, les fédérations, les clubs, les associations et autres entités ‒ et en particulier leurs équipes techniques ‒ qui se consacrent à toute forme de formation ou d'activités de loisirs doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir l'usage du catalan et doivent établir les critères et les modalités de vérification de la connaissance de la langue officielle.