Article 9. Obligations des bénéficiaires du Programme

Article 9. Obligations des bénéficiaires du Programme

Les personnes embauchées au titre du Programme sont soumises aux obligations suivantes :

a) Respecter les obligations inhérentes au poste de travail selon les principes généraux de bonne foi, de diligence et de discipline qui doivent régir l'exécution du contrat, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

b) Respecter les obligations établies par la Loi 4/2019 , du 31 janvier, sur l'emploi et par le Règlement de l'emploi.

c) Collaborer activement aux tâches de suivi établies par le SOA.

d) Effectuer leur inscription au SOA en tant que demandeurs d'emploi en situation d'amélioration d'emploi, avec un entretien préalable en présentiel avec un technicien d'orientation professionnelle au cours duquel sont établis, entre autres, les emplois appropriés, tels que définis à l'article 8 du Règlement de l'emploi, et la rémunération équivalente à celle perçue pour l'emploi donnant accès au Programme, afin qu'il puisse assurer l'intermédiation avec des offres d'emploi du secteur privé.

e) Participer aux formations proposées par le SOA.

f) Garder le secret professionnel sur les données ou informations auxquelles elles ont accès en raison des travaux faisant l'objet du contrat. Cela implique qu'elles ne peuvent divulguer par aucun moyen, ni pendant la durée de validité du contrat ni postérieurement, aucune donnée ou information relative à l'activité ou au service qu'elles exercent ou ont exercé au sein de l'Administration publique ou d'une autre entité qui les a embauchées au titre du Programme.

g) Accepter les offres d'emploi du secteur privé adaptées à leur recherche d'emploi, conformément aux dispositions du paragraphe d du présent article.