MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 5 mars 2025

Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 5 mars 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

El Programa de millora de l’ocupabilitat mitjançant el sector públic i les entitats d’iniciativa social (en endavant, “Programa”) té per objecte fomentar la contractació temporal de les persones desocupades inscrites al Servei d’Ocupació (en endavant, “SOA”) en situació de recerca de feina que formen part dels col·lectius de persones amb dificultats d’inclusió al mercat laboral, per fer treballs que contribueixin a donar un servei en benefici de la col·lectivitat.

En vigueur depuis le 13/03/2025 · texte original · Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative… (BOPA 2025-03-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 5 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 13/03/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-03-05/reglament-programa-millora-ocupabilitat-mitjanca/art-1?data=2025-03-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration