Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 5 mars 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Durée de validité
Les offreurs d'emploi et les bénéficiaires peuvent se prévaloir des avantages du Programme à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement jusqu'au 31 décembre 2025, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2025, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements décidés jusqu'au 31 décembre 2025, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 12 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 5 mars 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-03-05/reglament-programa-millora-ocupabilitat-mitjanca/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.