Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de développer les dispositions de la Loi 8/2022 , du 31 mars, de la sécurité privée, modifiée par la Loi 4/2024 , du 1er février, portant modification de la Loi 8/2022 , du 31 mars, de la sécurité privée (ci-après, « la Loi de la sécurité privée »).
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, du 26 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.