Annexe 2. Uniformes et insignes des agents de surveillance privés

Annexe II. Uniformes et insignes des agents de surveillance privés

A. Uniformes

1. La composition de l'uniforme, quant à la combinaison des pièces vestimentaires, doit être établie par chaque entreprise de sécurité privée en fonction de ses convenances ou de ses besoins, des conditions de travail, de la saison et d'autres circonstances éventuelles d'ordre fonctionnel, professionnel ou personnel.

2. Toutes les pièces de la partie supérieure de l'uniforme doivent porter, sur la partie haute de la manche, l'emblème ou le logo spécifique de l'entreprise de sécurité privée.

3. Dans les services de sécurité privée qui doivent être fournis sur certains postes de travail qui le justifient, dans des conditions de travail particulières qui l'exigent, ou dans des circonstances météorologiques ou de dangerosité ou de risque particuliers, des pièces spécifiques, accessoires ou adaptées au poste de travail peuvent être utilisées, conformément aux dispositions des normes sectorielles visant à préserver la santé, la sécurité ou la prévention des risques sur les postes de travail.

4. Les pièces extérieures doivent porter inscrite, sur la partie arrière, la mention « Seguretat privada » ou « Seguretat ».

5. Les caractéristiques techniques des pièces de l'uniforme doivent être conformes aux exigences de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels. B. Insignes

1. Les agents de surveillance privés, lorsqu'ils fournissent des services de sécurité privée, doivent porter en permanence l'insigne sur la partie supérieure de la pièce extérieure, au niveau de la poitrine, sans qu'il puisse être dissimulé par une autre pièce ou un autre élément.

2. Les insignes professionnels peuvent être confectionnés en matériau métallique ou plastique, adapté aux conditions du service.

3. L'insigne professionnel des agents de surveillance privés doit avoir des dimensions adéquates pour être suffisamment visible et doit comporter la mention « Vigilant de seguretat »