Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Normes excepcionals de producció
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Article 5. Normes excepcionals de producció
En cas de circumstàncies catastròfiques i amb caràcter excepcional, l’autoritat competent pot establir derogacions de normes de producció concretes i determinades aplicables a tots els productors concernits i durant un període de temps determinat.
Art. 5 du Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2025.
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