Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria A

l’entrada en vigor d’aquest Reglament, es deroga el Decret 101/2024 , del 6-3-2024, d’aprovació del Reglament relatiu a la concessió d’ajuts al foment dels règims de qualitat dels productes agraris i alimentaris i totes les disposicions legals de rang igual o inferior a aquest Reglament en tot allò que s’hi oposin, el contradiguin o hi resultin incompatibles.

En vigueur depuis le 27/02/2025 jusqu'au 17/04/2026 · texte original · Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires… (BOPA 2025-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 17/04/2026

Source : Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8… (BOPA 2026-04-16)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-02-19/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment/dd-1?data=2025-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.