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← Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025

Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Beneficiaris

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2. Beneficiaris

Poden beneficiar-se dels ajuts totes les persones físiques o jurídiques que consten com a titulars d’una explotació agrària degudament inscrita al Registre d’Explotacions Agràries (REA) del departament encarregat de l’agricultura, i també les agrupacions de productors legalment constituïdes que optin per produir i comercialitzar productes agraris i alimentaris sota règims de qualitat controlada.

En vigueur depuis le 27/02/2025 jusqu'au 17/04/2026 · texte original · Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires… (BOPA 2025-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/04/2026

Source : Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8… (BOPA 2026-04-16)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-02-19/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment/art-2?data=2025-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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