Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annexe 1 abrogé depuis le 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8 avril 2026).

En vigueur depuis le 17/04/2026 · abrogation · Règlement relatif à l'octroi d'aides à la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 8… (BOPA 2026-04-16) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion des régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires, du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 17/04/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-02-19/reglament-relatiu-concessio-ajuts-foment/annex-1?data=2026-04-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.