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← Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une seule santé, du 19 février 2025

Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une seule santé, du 19 février 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Naturalesa i adscripció

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Naturalesa i adscripció

La CIUSS es constitueix com un organisme col·legiat i s’adscriu conjuntament als ministeris competents en matèria de salut i d’agricultura, ramaderia i medi ambient.

En vigueur depuis le 27/02/2025 · texte original · Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une… (BOPA 2025-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement de création, de composition, de fonctionnement et d'organisation de la Commission interministérielle Une seule santé, du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-02-19/reglament-creacio-composicio-funcionament-organi/art-2?data=2025-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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