Règlement de publication des documents descriptifs des épreuves officielles du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran des filières dotées de programmes éducatifs renouvelés, du 12 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Procédure de renouvellement des documents descriptifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Procédure de renouvellement des documents descriptifs
1. Le ministère chargé de l'éducation commence d'office la vérification des documents descriptifs au minimum deux ans avant et, au plus tard, un an avant l'expiration de la validité du document descriptif.
2. Le ministère chargé de l'éducation peut également engager d'office la révision des documents descriptifs sans que le délai de deux ans soit écoulé ou à la demande de l'équipe de direction de l'établissement où les enseignements sont dispensés.
Art. 6 du Règlement de publication des documents descriptifs des épreuves officielles du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran des filières dotées de programmes éducatifs renouvelés, du 12 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.