Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Les persones que a l’entrada en vigor d’aquest reglament estan percebent una prestació de jubilació anticipada del Comú d’Encamp, continuaran percebent aquesta prestació d’acord amb el règim vigent fins a l’entrada en vigor d’aquest reglament.

En vigueur depuis le 06/02/2025 · texte original · Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 (BOPA 2025-02-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 06/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-31/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/dt-1?data=2025-02-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.