Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp (ci-après, le Programme) est de développer ce que prévoient les articles 56 et 86 de l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Encamp et, en particulier, d'établir une prestation pour la retraite volontaire de ses fonctionnaires. Le Programme est régi par les dispositions prévues dans le présent Règlement, par la réglementation propre du Commun d'Encamp, ainsi que par la législation spécifique qui lui est applicable.
Art. 1 du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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