Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement interne sur la nature et la portée du télétravail et ses outils de suivi, ainsi que toutes les autres dispositions de rang égal ou inférieur contraires aux dispositions du présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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