Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Révocation de la procédure simplifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Révocation de la procédure simplifiée
À tout moment de l'exercice du télétravail selon la modalité simplifiée, le Chef du Service ou du Département auquel est affecté le travailleur ou, lorsque le télétravail est exercé par les chefs ou directeurs eux-mêmes, la Secrétaire générale, conjointement avec le Chef du Département de gestion et de développement des personnes et le Conseiller à la gestion des personnes, peuvent révoquer l'autorisation de télétravail du travailleur, en en justifiant les motifs.
Art. 16 du Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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