Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Définition de la procédure ordinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Définition de la procédure ordinaire
On entend par procédure ordinaire de prestation du télétravail celle que peut suivre le travailleur qui remplit les conditions requises établies par le présent Règlement et qui n'est pas classée comme procédure simplifiée.
Art. 9 du Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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