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← Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025

Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Fixation d'objectifs et contrôle de la productivité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Fixation d'objectifs et contrôle de la productivité

1. Le travailleur souhaitant effectuer du télétravail doit proposer un plan personnel de travail au Chef du Service ou Département dont il dépend ou, le cas échéant, à la Secrétaire générale, lequel doit être validé par ledit Chef ou par la Secrétaire générale.

2. Ce plan personnel repose sur la réalisation d'objectifs et de tâches que doit accomplir le travailleur exerçant ses tâches à distance, ainsi que sur une détermination des jours au cours desquels lesdites tâches doivent être effectuées et sur une évaluation et un suivi de celles-ci par le Chef du Service ou Département ou, le cas échéant, par la Secrétaire générale.

3. Le Chef du Service ou Département auquel est affecté le travailleur exerçant le travail à distance peut demander au Département de Gestion et Développement des Personnes et à la Secrétaire générale les informations relatives à la connexion du télétravailleur via VPN à son ordinateur situé dans les locaux communaux ainsi qu'à la déconnexion du bureau à distance, en tant qu'élément de vérification de la productivité et de la réalisation des objectifs.

En vigueur depuis le 30/01/2025 · texte original · Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du… (BOPA 2025-01-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-30/reglament-quin-es-regula-modalitat/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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