Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Moyens technologiques pour la prestation de services selon la modalité du télétravail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Moyens technologiques pour la prestation de services selon la modalité du télétravail
1. Les personnes qui fournissent des services selon la modalité du télétravail doivent se conformer aux prescriptions tant du Département des Systèmes d'information que du Délégué à la Sécurité de l'information du Commun de Sant Julià de Lòria.
2. Il est nécessaire de disposer d'un équipement informatique à jour et/ou présentant les caractéristiques techniques fixées par les techniciens des systèmes et de la sécurité de l'information, ainsi que d'un dispositif mobile et d'une connectivité optimaux pour le bon déroulement des tâches professionnelles. Ces équipements peuvent faire l'objet d'une vérification par les techniciens communaux afin de s'assurer qu'ils respectent les niveaux de sécurité et de performance requis pour que le télétravail puisse se dérouler de manière sécurisée.
3. Il est expressément interdit d'utiliser des réseaux Wi-Fi publics et sans connexion via VPN avec l'ordinateur du travailleur communal se trouvant dans les locaux de la corporation.
4. Il est obligatoire de fermer les sessions et de verrouiller les dispositifs lorsqu'ils ne sont pas utilisés, en fixant un délai très court de verrouillage pour inactivité.
5. Les dépenses de connexion sont à la charge de la personne autorisée à télétravailler. Les dépenses d'assistance technique correspondant à l'utilisation de l'équipement personnel, qui est la propriété de la personne autorisée à effectuer le télétravail, sont également à la charge de celle-ci. Les dépenses de téléphone sont assumées de la même manière qu'elles sont actuellement couvertes par chaque travailleur en particulier. Le Commun de Sant Julià de Lòria fournit le service d'assistance concernant les outils et les moyens qu'il met à la disposition de la personne autorisée à télétravailler.
Art. 7 du Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-30/reglament-quin-es-regula-modalitat/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.