Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Renouvellement de la procédure simplifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Renouvellement de la procédure simplifiée
La procédure simplifiée d'exercice du télétravail ne peut pas faire l'objet d'un renouvellement, étant fondée sur des motifs déterminés et pour une période maximale de sept (7) jours, sans préjudice de la possibilité pour le travailleur de présenter une nouvelle demande.
Art. 15 du Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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