Article 14. Autorisation de la procédure simplifiée

Article 14. Autorisation de la procédure simplifiée

1. Le travailleur qui souhaite exercer le télétravail selon sa modalité simplifiée doit en faire la demande conformément aux exigences établies par le présent Règlement et doit la transmettre, par les canaux prévus à cet effet, au Département de gestion et de développement des personnes. Dès le moment de la présentation de la demande, correctement émise et effectivement reçue par le Département de gestion et de développement des personnes, le télétravail est effectif.

2. Le Chef du service ou du département auquel est affectée la personne intéressée ou, lorsque l'intéressée est un chef de service ou de département, la Secrétaire générale, conjointement avec le Chef du Département de gestion et de développement des personnes et le Conseiller à la gestion des personnes, élaborent un rapport conjoint évaluant la demande du travailleur intéressé. En cas d'absence de l'une des personnes susmentionnées, est compétente pour signer soit la personne à qui la délégation a été conférée, soit le Conseiller du Département auquel est affectée la personne intéressée.

3. Si le rapport visé au paragraphe précédent est favorable, la personne intéressée peut continuer à exercer le télétravail pendant le délai qu'elle a demandé, toujours dans le respect des conditions requises prévues par le présent Règlement.

4. Si le rapport est défavorable, le travailleur est informé que sa demande a été rejetée et il est requis de revenir à la situation de travail en présentiel.