Article 12. Révocation de la procédure ordinaire

Article 12. Révocation de la procédure ordinaire

1. À tout moment de l'exercice du télétravail selon la modalité ordinaire, le Chef du Service ou du Département auquel est affecté le travailleur ou, lorsque le télétravail est exercé par les chefs ou directeurs eux-mêmes, la Secrétaire générale, peut émettre un rapport adressé au Département de gestion et de développement des personnes, demandant la révocation de l'autorisation de télétravail du travailleur, en en justifiant les motifs.

2. Le Département de gestion et de développement des personnes évalue le rapport de la personne compétente visé au paragraphe précédent et élabore son propre rapport, qu'il soumet à la Commission de gestion des personnes.

3. Enfin, la Junta de Govern, sur accord préalable de la Commission de gestion des personnes, peut décider la révocation de l'autorisation de télétravail selon la modalité ordinaire du travailleur concerné.

4. Nonobstant ce qui précède, il peut être procédé à la révocation avec effet immédiat du télétravail autorisé à un travailleur communal, celui-ci devant reprendre son travail en présentiel dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, à condition que le Chef du Service ou du Département auquel est affecté le travailleur ou, lorsque le télétravail est exercé par les chefs ou directeurs eux-mêmes, la Secrétaire générale, émette un rapport justifiant un manque de rendement ou des dysfonctionnements dans les obligations de l'article 8 du présent Règlement, outre les cas extraordinaires objectivement prévus. Bien que la révocation soit immédiate, la décision de révocation relève de la compétence de la Junta de Govern.