Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Renouvellement de la procédure ordinaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Renouvellement de la procédure ordinaire
1. Les renouvellements de la procédure ordinaire sont mensuels, jusqu'à un maximum de douze (12) mois, de manière tacite, sur communication préalable du travailleur par courrier électronique au Département de gestion et développement des personnes, pour autant qu'il n'existe pas de motifs entraînant la révocation du télétravail.
2. Une fois épuisés les douze (12) mois de télétravail par la personne intéressée, celui-ci ne peut être renouvelé, et la personne doit réintégrer en présentiel son poste de travail, à moins qu'une nouvelle demande n'ait été présentée par le travailleur et n'ait été autorisée.
Art. 11 du Règlement du 30-1-2025 régissant la modalité de travail à distance ou télétravail au Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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