Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent règlement a pour objet de régler la procédure d'utilisation des différents espaces communaux de la Massana.

2. L'utilisation des espaces s'effectue au moyen de leur cession temporaire aux personnes physiques ou morales qui réalisent des activités ouvertes au public. Ponctuellement, des salles peuvent être cédées aux personnes physiques ou morales privées, pour réaliser des activités à caractère privé et fermées au public.

3. La cession d'espaces pour la réalisation d'activités ouvertes au public a priorité sur les activités à caractère privé.