Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
reglament entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première du Règlement du 23-12-2024 régissant la Bibliothèque communale Antoni Morell, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2024.
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