Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43. Preu públic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 43. Preu públic
El Govern pot establir un preu públic per a l’expedició dels certificats i les notes informatives simples.
Art. 43 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/01/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-23/reglament-registre-professionals-titulats-col/art-43?data=2025-01-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.