Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41. Notes informatives simples
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 41. Notes informatives simples
Els assentaments i les dades que s’hi contenen i que puguin ser objecte d’un certificat també poden ser objecte de nota informativa simple, la qual no atorga tanmateix garantia d’exactitud.
Art. 41 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/01/2025.
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