Article 24. Inscription de radiation de la section première

Article 24. Inscription de radiation de la section première

1. L'inscription de radiation de chaque professionnel diplômé ayant obtenu l'autorisation d'exercice d'une profession réglementée mentionne le retrait volontaire du Registre et de l'Ordre, la radiation de l'inscription à la demande de la personne ou la radiation d'office de l'inscription.

2. L'inscription est radiée d'office si :

a) Le responsable du Registre a connaissance du décès du professionnel diplômé.

b) La période de validité de l'autorisation d'exercice de la profession réglementée a expiré et le renouvellement de ladite autorisation n'a pas été autorisé, ou l'autorisation a été révoquée ou annulée par l'organe compétent.

c) La peine ou la sanction administrative d'interdiction professionnelle ou d'expulsion de l'ordre est devenue définitive.

3. Dans tous les cas, l'inscription de radiation est portée en vertu d'une décision expresse, sauf dans les cas prévus aux lettres a et b du paragraphe précédent, dans lesquels ladite décision n'est pas nécessaire.