Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Inscriptions de radiation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Inscriptions de radiation
1. L'inscription de radiation est portée à la suite des inscriptions complémentaires, ou de l'inscription initiale s'il n'existe pas d'inscriptions complémentaires.
2. L'inscription de radiation mentionne le numéro de la décision rendue à cet effet par le responsable du Registre, sauf dans les cas prévus aux lettres a et b du paragraphe 2 de l'article 24.
3. Chaque section du Registre contient les données indiquées aux articles suivants.
Art. 23 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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