Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Inscription de radiation de la section deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Inscription de radiation de la section deuxième
L'inscription de radiation de chaque ordre professionnel mentionne sa dissolution, avec indication de la loi ou de la décision administrative ou judiciaire qui l'a prononcée, l'acte dont découle la dissolution et la date à laquelle la dissolution prend effet.
Art. 25 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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