Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet et finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet et finalité
Le Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles a pour objet d'inscrire les actes prévus par les normes légales et réglementaires mentionnées à l'article 1, afin de garantir la publicité des professionnels diplômés qui ont été autorisés à exercer la profession correspondante ainsi que des ordres et des associations professionnels dûment constitués.
Art. 2 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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