Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Régime juridique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Régime juridique
Le Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles est régi par la Loi 6/2008, du 15 mai, d'exercice des professions réglementées et des ordres et associations professionnels, telle que modifiée successivement (« Loi d'exercice des professions réglementées et des ordres et associations professionnels »), par le présent Règlement et, le cas échéant, par les normes spécifiques qui régissent l'exercice de chaque profession.
Art. 1 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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